J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11329

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Arrêté du 30 juin 1999 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9901395A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 30 juin 1999 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le groupementQualité du porc fermier du Mistral, mairie de Bessenay,69690 Bessenay :
LA no 05-99 « porc fermier élevé en plein air ».
Est prolongé jusqu'au 30 septembre 1999 à compter du 23 janvier 1999 l'agrément de l'organisme certificateur ULASE (no LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- « poulet entier et découpe » ;
- « pintade entière et découpe » ;
- « dinde » ;
- « chapon » ;
- « poularde ».
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ULASE (no LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification du label agricole concernant le produit suivant :
- « viande de porc ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ULASE (no LA 09).